Pierre DHARRÉVILLE, député des Bouches du Rhône

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Loi de programmation pour l'hôpital public et Ehpad

« Blouses blanches, colère noire » : voilà l’un des slogans que l’on pouvait lire mardi dans le cortège du personnel hospitalier de Martigues. Un peu partout dans le pays, ils étaient nombreux à manifester – sans compter celles et ceux qui ne l’avaient pu pour cause de réquisition : l’hôpital ne s’arrête jamais.

Après la levée du confinement, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que les défilés reprennent. La colère est même montée encore d’un cran, parce que la crise sanitaire a déferlé sur des hôpitaux publics malmenés, les revendications rabâchées sur tous les tons depuis des mois, voire des années, n’ayant pas reçu de réponse – et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir signalé le danger. Derrière les applaudissements qui retentissaient chaque soir à vingt heures, derrière le soutien aux personnels hospitaliers, il n’y avait pas seulement de la gratitude à leur égard, il y avait aussi un appel répété à entendre leur cri, à reconnaître leur travail, à prendre soin de celles et ceux qui prennent soin, à donner de la force à notre service public.

J’ai entendu dire en commission que notre proposition de loi était opportuniste. Vous conviendrez que nous faisons piètre figure en matière d’opportunisme. Cela fait si longtemps que nous dénonçons le parti pris de compression des dépenses de santé et des moyens alloués à l’hôpital public ! Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé, et je vous en remercie, le tour de France des hôpitaux que nous avons, avec Alain Bruneel et Laurence Cohen, entamé en 2017. Il nous a confirmé la gravité de la crise, le dénuement de l’hôpital, les maltraitances infligées à ses agents.

Ce tour de France a débouché sur cette proposition de loi. Celle-ci a été élaborée sur le terrain, en discutant avec les acteurs de la santé ; elle comporte des mesures visant à réorienter d’urgence notre politique de santé. Si d’autres choix avaient été faits, nous ne nous serions pas retrouvés dans une situation aussi catastrophique. Il est vrai que ces choix sont bien antérieurs à 2017, bien qu’ils aient été constamment suivis depuis. En 2001, déjà, les élus communistes de l’Assemblée montaient au créneau lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS ; je crois savoir que faute d’avoir obtenu les garanties souhaitées, ils se sont abstenus au moment du vote du budget. Quoi qu’il en soit, l’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, est toujours là, les projets de restructuration font encore partie du paysage, et le grand plan pour l’hôpital demeure évanescent.

Dans ce contexte, on peut comprendre que les médailles ne fassent pas recette. Le personnel n’attend pas de récompenses, de gratifications ; il souhaite simplement qu’on lui assure les moyens d’exercer correctement son métier. Pendant la crise, il n’a pas seulement manqué de masques, il a manqué de tout. Et cela continue : l’hôpital vit dans la pénurie, pour prononcer le mot tabou. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne pouvait laisser passer cette journée d’initiative parlementaire sans essayer d’agir en faveur de l’hôpital public. Nous avons laissé de côté, pour l’heure, notre proposition de loi en faveur des maternités, qui devait figurer à l’ordre du jour de cette journée, ainsi que celle visant à créer un service public du médicament ; nous nous sommes concentrés sur l’hôpital et les EHPAD. Certains nous le reprochent. C’est pourtant un enjeu essentiel, un enjeu à part.

 

Lorsque survient une catastrophe, c’est vers l’hôpital public qu’on se tourne ; c’est à lui qu’on demande d’accueillir les patients. Il constitue un outil de santé commun. Nous avons donc une responsabilité commune, particulière.

 

L’hôpital est une propriété publique, une propriété populaire.

 

On nous a souvent expliqué qu’il rencontrait seulement un problème d’organisation et que, moyennant quelques aménagements, le tour de vis allait passer crème. Mais l’hôpital public est un organisme vivant, qui s’adapte en permanence. Il a besoin de moyens, d’un grand plan d’embauche, qui devrait déjà être en cours, de grands plans d’investissement, de formation, d’un grand plan de revalorisation des salaires, et non d’une déprimante prime.

 

Les dégâts sont considérables ; ils appellent une action dans la durée. C’est pourquoi nous proposons une loi de programmation quinquennale. Elle nous sortirait des contingences immédiates, tout en y répondant. Elle nous affranchirait des aléas de la conjoncture, de la courte vue d’un budget annuel qui s’efforce toujours d’ajouter à la pression exercée par le précédent en prévoyant des ressources inférieures aux dépenses annoncées. Nous proposons de donner de l’air à l’hôpital, de lui donner des moyens, du temps. Nous proposons de relever la tête pour regarder plus loin.

L’hôpital, déjà fragile, vient de subir un choc brutal ; il faut lui laisser la possibilité de se remettre, de sortir de la dette qui lui a été imposée. Il faut le dégager de cette taxe sur les salaires par laquelle l’État ponctionne indirectement la sécurité sociale, et en réalité les hôpitaux. Il faut prendre le temps de remettre les choses à plat. En dépit des difficultés rencontrées, de nouveaux liens se sont tissés entre les professionnels au sein des communautés professionnelles territoriales de santé ; la connexion avec les établissements en a été vivifiée. Il faut consolider ces liens.

Le personnel et les patients ne doivent plus vivre sous la menace des restrictions accumulées et sédimentées. Nous devons, non pas nous fixer des objectifs de maîtrise et de compression des dépenses d’assurance maladie, ce qui reviendrait à nous imposer une diète sévère, mais amorcer un nouvel élan.

Ces ambitions devraient être inscrites à l’ordre du jour et les conclusions du Ségur de la santé, s’il ne tourne pas à réécrire les malheurs de Sophie, devraient se concrétiser dans une loi de programmation comme dans des mesures immédiates. Les échos que nous en avons ne nous rassurent pas, mais nous souhaitons proposer un cadre aux éventuelles bonnes propositions qui pourraient en sortir.

Au passage, je vous invite à donner réellement ce que vous promettez. Ne faites pas d’annonces que vous prévoyez de décevoir ou de ne pas pleinement honorer. Ainsi, donnez vraiment aux directeurs d’hôpitaux les moyens de faire face. Je pense en particulier aux annonces concernant les primes, qui, de toute évidence, n’ont pas entièrement répondu aux attentes. J’ai déjà dit ce que je pensais des primes et de ce mode d’intervention, qui ne répond pas aux revendications, mais je vous poserai tout de même une question : est-il normal que le Gouvernement annonce le versement d’une prime aux personnels concernés pour 2020 mais qu’il en calcule le financement par rapport aux effectifs de 2018 ? Ce procédé est discutable et inapproprié.

Nous voulons offrir la même perspective aux EHPAD qu’aux hôpitaux publics, car ils ont eux aussi souffert, et ô combien, durant la crise. Nous devons construire un pôle public de l’autonomie et lancer un grand plan de formation et d’embauche dans les EHPAD, sur la base des recommandations issues du rapport de nos collègues Caroline Fiat et Monique Iborra, un grand plan de réorganisation de l’accueil, un grand plan de rénovation des établissements, un grand plan d’adaptation du maillage territorial, un grand plan pour cesser de vendre des EHPAD publics et de s’en remettre toujours davantage aux chantres de la silver économie et aux appétits du marché.

Ces mesures permettront de charpenter une politique de la santé globale que nous devons refonder en menant une politique du médicament, une politique de la prévention, une politique de la santé au travail, une politique de l’égalité sanitaire, une nouvelle politique pour la médecine de ville.

Il y a beaucoup à faire pour que la santé devienne un droit universel et pour la sortir des affres de la marchandisation. À marchandiser la santé, on marchandise l’humain et on perd le sens du soin, au risque d’amorcer la décivilisation.

Chers collègues, qu’aurons-nous appris de cette terrible épreuve ? Qu’aurons-nous accepté de regarder ? Qu’aurons-nous écouté du pays en lutte pour se défaire des griffes de l’épidémie ? Qu’aurons-nous entendu de la parole des personnels, notamment des soignants ?

Rien ne doit plus être comme avant pour l’hôpital public. Je lisais encore cette formule sur les tracts distribués dans mon territoire : « Assez de belles paroles, on veut des actes ! »

Notre proposition est simple : il s’agit de poser un cadre et de tracer des perspectives pour, dès aujourd’hui, conforter notre hôpital, nos EHPAD, notre système de soin et respecter les agents, quelle que soit leur fonction. Je crois que nous pourrions y arriver ensemble. 

 

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