Examen de la proposition de loi du groupe Liot par la commission des affaires sociales - 31 mai 2023
Le Gouvernement, utilisant tous les moyens de contrainte à sa disposition, a imposé une loi qui provoque un profond rejet et une intense colère, une loi de récession sociale, injuste et injustifiable, qui vole deux années de retraites aux salariés et qui restera le principal souvenir de cette législature – le geste qui résumera tout. Nous n’acceptons pas cette loi, elle est illégitime. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour.
Notre commission va se prononcer. Il faut savoir qu’elle ne reproduit pas fidèlement les rapports de force de l’Assemblée tout entière. Vous avez prévu d’empêcher que nous puissions, en séance, rétablir et voter le texte que vous allez essayer de défaire, puisque vous n’avez pas de majorité. Certains prétendent, dans un sophisme de cour d’école, que l’article 40 serait par nature démocratique, puisqu’il figure dans la Constitution. J’observe avec tristesse des députés considérer que le Parlement a trop de pouvoir, demander qu’on les prive de leur maigre pouvoir, supplier qu’on les empêche de faire la loi, de prendre l’initiative de voter : c’est grave. Nous sommes ici par la volonté du peuple, non pas pour nous soumettre au Président et à un gouvernement qui devrait tenir sa légitimité de nous et qui ne cesse de nous piétiner.
Il faudrait avoir le courage d’affronter ce vote, et même, rechercher une expression démocratique. Chercher à y échapper, ce n’est que différer le moment. « Encore une victoire comme celle-là et je serai complètement défait », reconnaissait Pyrrhus en 280 avant Jésus Christ. Vous sacrifiez tout, quoi qu’il en coûte, pour cet objectif politique si peu désirable et si peu désiré, y compris le peu de crédit de nos institutions à bout de souffle. Les conséquences politiques de cette attitude scandaleuse et destructrice n’ont pas fini de se faire sentir. La crise démocratique est profonde. Vous donnez le sentiment de détourner les yeux ; elle, elle nous regarde en face. Aujourd’hui, demain, après-demain, cette loi devra être mise en cause.