C’est la proposition de loi numéro 2892, officiellement enregistrée par les services de l’Assemblée nationale. Elle porte ce nom simple : pour un service public du médicament. Nous avions déjà esquissé cette idée dans notre proposition de loi pour un égal accès aux soins qui visait à faire face à l’urgence sanitaire, écrite à l’occasion de notre Tour de France des hôpitaux. Elle est ici détaillée et précisée.
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Proposition de loi n°2892 pour un service public du médicament
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour tous aux médicaments. Pour cela, la Sécurité́ sociale rembourse, à un taux compris entre 65 % et 100 %, les médicaments achetés par les Français afin que ces derniers puissent se soigner indépendamment de leur situation financière. Pour autant, ces dernières années, le secteur du médicament laisse entrevoir des failles majeures. Comment soigner et se soigner sans pouvoir compter sur les bonnes molécules disponibles ? Comment éviter l’addiction sociale aux traitements chimiques ? Comment empêcher la marchandisation du soin ? Comment assurer une recherche non conditionnée par les promesses de rentabilité ? Comment garantir la transparence et la justesse des prix ? Comment combattre l’appropriation privée des découvertes collectives ? Les questions sont nombreuses et les solutions actuelles ne sont pas satisfaisantes. Dans un autre registre, ces interrogations se posent aussi pour les dispositifs médicaux auxquels les soignants ont de plus en plus recours pour assurer les soins, grâce aux progrès technologiques. Au fil du temps, la puissance publique a perdu en maîtrise sur ces enjeux, laissant ainsi aux mains des laboratoires et d’entreprises privées des pans entiers de la politique de santé, non sans en assurer le financement, parfois bien aveuglément, et souvent en connaissance de cause.
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Proposition de résolution n°2831 pour une relance écologique et sociale de l'industrie
La crise du coronavirus a provoqué un brutal ralentissement de l’activité économique mondiale, plongeant l’Europe et notre pays dans une situation inédite dont l’issue est incertaine.
De nombreuses entités de production industrielle vont connaître les effets de cette crise et, de ce fait, certains outils pourront se trouver menacés.
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Notre pays, comme l’ensemble du monde vit une situation inédite avec l’épidémie de covid‑19. Cette crise sanitaire conduit au confinement de la population pour la protéger de ce virus. Pour faire face à cette situation, une loi d’urgence a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 mars 2019.
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Ce matin, les députés communistes ont présenté leur proposition de loi pour une retraite universellement juste. Cette proposition de loi constitue une alternative concrète au projet de loi du gouvernement. Elle est un outil pour celles et ceux qui veulent promouvoir le droit à la retraite solidaire.
Pour en savoir plus : https://fr.calameo.com/read/0061444990fb43e4d0bcb