Droits des artistes-auteurs

Question écrite n°36100

M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur attire l'attention de madame la ministre de la culture sur la situation sociale alarmante des auteurs de bande dessinée et des artistes-auteurs en général. Les auteurs de bande dessinée sont en colère et ce n'est pas nouveau. Chaque année, le rapport publié à l'occasion du Festival d'Angoulême montre une profession paupérisée : la moitié d'entre eux gagne moins que le SMIC et un tiers vit sous le seuil de pauvreté. La Bande dessinée est pourtant l'un des segments les plus en progression sur le marché du livre. Or, les droits d'auteurs sont une part marginale dans le prix du livre et la rémunération des auteurs s'en ressent, non sans inégalités. Leur travail d'auteur dans toutes ses dimensions n'est pas reconnu comme il le devrait ni rémunéré de façon digne. La crise sanitaire n'a rien arrangé à l'affaire. Cette problématique, criante dans le monde de la Bande dessinée touche l'ensemble des artistes-auteurs rémunérés en droits. Elle pose une question sociale et culturelle, parce qu'elle engage aussi l'avenir de la création artistique. M. Pierre Dharréville rappelle que le rapport Racine du mois de janvier 2020 avait formulé 23 propositions qui avaient laissé quelque espoir d'amélioration de la situation mais, à ce jour, il n'a pas eu les suites attendues. Pourtant, certaines des propositions pourraient être mises en oeuvre dès à présent pour répondre à l'urgence sociale. Il souhaite savoir si le gouvernement compte donner des prolongements à ce rapport et lesquels. Il souhaite aussi connaître les initiatives que le gouvernement envisage de prendre pour la création d'un statut des artistes-auteurs réellement protecteur qui leur permette de vivre dignement de leur travail.

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