Monsieur Pierre Dharréville interroge monsieur Bruno le Maire sur le recours aux nationalisations et prises de participations vouées à assurer la protection des emplois, des savoir-faire et des outils.
En effet, il est à craindre qu’à la faveur de la crise sanitaire, aux difficultés objectives auxquelles il se pourrait que des entreprises aient à faire face, s’ajoutent des stratégies de gestion des événements profitant du moment pour opérer des restructurations de groupes et de filières. Nous devons disposer de moyens pour réagir.
L’industrie, notamment, est un atout dont notre pays ne pourra pas se passer pour construire sa relance. Dans ce contexte, sachant que dans certains secteurs comme la sidérurgie ou même la pétrochimie, la question était déjà posée depuis longtemps, monsieur le député souhaiterait connaître les intentions du gouvernement quant aux conditions du recours à des nationalisations ou à des prises de participations.
Monsieur Pierre Dharréville interroge madame la ministre de la transition écologique et solidaire, concernant les effets de la crise actuelle sur l’industrie et son empreinte écologique.
Monsieur le député souhaiterait connaître l’action du gouvernement afin d’assurer le suivi des conséquences écologiques immédiates et à moyen terme des arrêts et ralentissements. En effet, ces aménagements ne sont pas sans incidences, et il convient de s’assurer que la relance et les redémarrages se feront dans les meilleures conditions écologiques.
D’autre part, pour relever le défi de la plan!te, il y a besoin d’une transition industrielle. La crise est venue interrompre un certain nombre de mutations et de réflexions. Elle peut aussi être l’occasion de repenser nos besoins, nos modes de production et de consommation, et d’accélérer un certain nombre de transformations possibles et nécessaires. Cela requiert une attention et des moyens particuliers. Monsieur le député souhaiterait savoir quelles dispositions le gouvernement entend prendre pour déployer des politiques publiques actives et efficaces en la matière.
Monsieur Pierre Dharréville interroge Madame Muriel Pénicaud sur les conséquences de la pandémie sur l’activité industrielle dans notre pays pour les donneurs d’ordres comme pour leurs sous-traitants.
Les conditions sanitaires exigent la réduction à la portion minimale des activités de production, afin de juguler la transmission du virus. Cette situation appelle à une impulsion et à la définition d’orientations claires et d’outils adaptés. Une impulsion pour que les décideurs économiques participent à l’effort de lutte sanitaire par la réduction ou l’arrêt d’activités ainsi que par la fourniture de protections et l’aménagement du travail pour respecter les consignes comportementales. Des orientations claires pour que se définissent avec les organisations sociales les activités à poursuivre. Des outils adaptés afin qu’il puisse être recouru au chômage partiel sans entraves en cette période de fort ralentissement imposé.
Monsieur le député estime que ces conditions n’ont pas été expressément réunies et demande à madame la ministre comment elle entend y remédier.
D’autre part, monsieur le député souhaiterait connaître les moyens qui ont été déployés pour contrôler le respect des conditions de travail spécifiques à cette période dans les entreprises. Il souhaiterait enfin connaître les dispositions particulières qui ont été prises concernant les sous-traitants.
Monsieur Pierre Dharréville interroge monsieur Bruno Lemaire sur les incidences de la pandémie sur l’activité industrielle dans notre pays pour les donneurs d’ordres comme pour leurs sous-traitants.
Force est de constater que la tentation de profiter de la crise pour réorganiser les filières peut rapidement s’inviter dans la partie, et que la guerre économique se poursuit. Des protections et des régulations seront nécessaires dans la relance. Elles s’avèrent déjà indispensable face à l’urgence.
Monsieur le député souhaiterait connaître les initiatives européennes que le gouvernement entend engager dans les plus brefs délais afin d’assurer une coordination des mesures qui touchent la production et les échanges afin que la force d’aucun travailleur et d’aucune travailleuse ne soit utilisée au mépris de sa santé d’une part ni mobilisée d’autre part au-delà de ce qui est strictement nécessaire en temps de crise sanitaire. De surcroît, avec les décalages dans le temps de la crise sanitaire selon les pays, il sera nécessaire d’imposer des règles de relance à l’échelle internationale et l’Union européenne doit d’ores et déjà y réfléchir afin de protéger les capacités de production, les savoir-faire, les emplois, les ressources.
Monsieur le député souhaiterait connaître les intentions du gouvernement en la matière.
M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du Travail sur la situation des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Alors que le message principal délivré par les autorités sanitaires est depuis le 16 mars dernier, « restez chez vous », madame la ministre du Travail a fait plusieurs déclarations demandant la poursuite de l’activité dans le BTP. Depuis, les différents acteurs du secteur se sont concertés et s’accordent pour dire qu’il n’est pas possible de mettre en place sur les chantiers les mesures barrières qui sont la condition indispensable à sa sécurité des travailleurs face au risque d’infection par le COVID-19. Ainsi, les entreprises du secteur ne sont pas en situation de garantir pleinement la sécurité de leurs salariés : les gestes barrières, le port de protection ou encore l’absence de promiscuité, etc.
En outre, ces entreprises éprouvent de multiples difficultés, comme l’approvisionnement en matériaux, voir l’accès aux chantiers qui leur est parfois refusé par les clients eux-mêmes, ou encore par les autorités locales.
M. le député demande à Mme la Ministre que soient clairement définie la nature des activités du bâtiment et des chantiers de travaux publics qui ne sauraient être différés (entretien d’ouvrages d’art stratégiques, maintenance du bâti des centrales nucléaires, travaux de réparation urgents...) et que dans toute autre situation, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics puissent bénéficier du statut de chômage partiel.