Urgence sanitaire : dispositif TPE-PME

Monsieur Bruno Le Maire
Ministre de l'Economie et des Finances
 
Martigues, le 26 mars 2020
 
 
Monsieur le Ministre,
 
J’ai été interpellé par des petites et très petites entreprises de ma circonscription sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Les responsables dans l’obligation de fermer leur entreprise affirment être confrontés à de nombreuses difficultés.
 
En effet, certaines d’entre elles ont répondu à l’ensemble des critères demandés par la DIRRECTE, afin de bénéficier des différentes aides, notamment du chômage partiel. Ils sont désormais dans l’attente de l’éligibilité de leur dossier.
Or, ce temps d’attente constitue un temps long et non approprié pour les TPE-PME dans cette situation économique si particulière, qui plus est au moment de faire les payes. Dans ce cadre, Monsieur le Ministre, quelles dispositions pouvez-vous prendre pour fluidifier le dispositif ?
 
Par ailleurs, les entreprises qui n’ont pas obligation formelle de fermeture, ne seraient pas éligibles au dispositif de chômage partiel, même si elles réduisent leur activité ou ferment que ce soit pour des raisons sanitaires (pour assurer la santé de leurs salariés) ou par des effets de cascade (parce que clients ou donneurs d’ordre sont impactés). Il parait injuste et inefficace qu’elles ne puissent pas bénéficier des aides économiques.
 
Monsieur le Ministre, il convient déjà de réexaminer les dispositifs et leur efficacité.
 
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre mes salutations les meilleures.

La fabrique du commun

14 quai Général Leclerc, 

13500 Martigues

téléphone : 04 42 02 28 51

 

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