Lettre à Jacques Ménard, Ministre de la Cohésion des territoires - 31/07/2017
Dans ma circonscription, la ville de Port-de-Bouc bénéficie, depuis plusieurs décennies, de l'accompagnement de l'État dans le cadre de la Politique de la Ville, eu égard les spécificités sociales et les besoins de sa population.
Ce soutien se traduit par la mise en oeuvre de directives inter-ministérielles qui se déclinent dans le Contrat de ville.Le 25 septembre 2015, l'État lui renouvelait son soutien à son projet de développement urbain, économique et social par la signature du Contrat de Ville 2015/2020. Les collectivités territoriales et d'autres acteurs institutionnels en sont également signataires dont la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Or ; au même moment et malgré cet engagement de l'État et des acteurs institutionnels du territoire, la direction de la CPAM annonçait son projet de restructuration des services au prétexte de consdidérations comptables et de développement du numérique. Dans ce cadre, la fermeture du centre de Port-de-Bouc était programmée alors que tous les observateurs s'accordent à relever les difficultés des populations fragilisées pour effectuer les démarches en ligne et leur besoin de bénéficier d'un accompagnement par des agents quel que soit le service.
Depuis, les habitantes et les habitants, ainsi que la municipalité avec les salariés de la CPAM, les organisations associatives, syndicales et politiques, se sont mobilisés et rassemblés dans un collectif pour conserver le centre de Port-de-Bouc. A son inititiative, plusieurs actions ont été organisées pour le maintien des services publics et notamment du centre CPAM de Port-de-Bouc dont une campagne de pétitions qui a recueilli l'adhésion de la majorité de la population. Plusieurs millliers de signatures ont été remises à Monsieur le Sous-préfet d'Istres. Deux délégations du collectif accompagnées d'élus du territoire dont Mesdames Evelyne Santoru-Joly, Conseillère départementale, et Patricia Fernandez-Pédinielli, Maire de Port-de-Bouc, ont rencontré le cabinet du sous-préfet.
Parallèlement, le Maire de Port-de-Bouc a multiplié les interventions auprès de la direction de la CPAM, en vain. La fermeture du centre au 31 juillet a été confirmée cependant la direction a toutefois consenti à mettre en place, à titre expérimental pendant un an, une permanence de deux jours par semaine à partir du mois de septembre.
Pour les habitantes et les habitants avec leurs élus, cette mesure est jugée très insatisfaisante et de vives inquiétudes s'expriment sur l'avenir des permanences et, in fine, celui de l'accès à ce droit fondamental. Le centre de Port-de-Bouc reçoit, en moyenne, 90 usagers par jour, soit environ 450 par semaine. Une permanence hebdomadaire de seulement deux jours génèrera beaucoup d'attente et ne manquera pas de décourager bon nombre d’assurés ; compromettant ainsi la pérennité des permanences puisqsu'elle est conditionnée au volume d'usagers accueillis.
Les Port-de-Boucains et Port-de-Boucaines ont déjà subi le départ du Trésor public et ils connaisssent les difficultés occasionnées avec la mise en place de permanences de la Caisse d'Allocations Familiales en remplacement d'un accueil quotidien.
L'indignation voire la colère de connaître des difficultés supplémentaire dans l'accès aux droits persistent dans la population. Personne ne peut comprendre, en effet, que la parole de l'État puisse être remise en cause par la décision de la direction nationale de la CPAM en dépit des réalités de la population et au mépris des dispositifs dont elle est, elle-même, signataire. Cette obstination est d'autant plus inacceptable que, pour ces mêmes raisons, le commissariat de Port-de-Bouc a été maintenu et les effectifs de police nationale ont été renforcés sur le commissariat de Martigues, siège du district et que, par ailleurs, sont Projet de Ville est inscrit au Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain et au Programme d'Investissement d'Avenir.
Convaincu de votre attachement aux valeurs de la République et à l'égalité entre les territoires, je ne doute pas, Monsieur le Ministre, de votre intervention dans ce dossier et vous remercie de ce que vous ferez pour que les engagements pris l'État et la CPAM soient respectés.