Supports des lignes téléphoniques

Lettre à M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d'État en charge du numérique - 11/10/2017

Je me permets d'appeler votre attention sur les risques d'accidents auxquels sont exposés les salariés des opérateurs de téléphonie dédiés à l'entretien des lignes téléphoniques aériennes de la société Orange ainsi que les populations.

Ces lignes sont soutenues par des poteaux de bois fabriqués par les sociétés France bois imprégné et Gallien bois imprégné. Treize millions sont répartis sur le territoire national.

Selon les informations qui me sont parvenues, les poteaux pourrissent au bout de cinq alors que les fabricants les garantissent pour dix ans. Par ailleurs, des réserves sont émises sur la fiabilité de la méthode de contrôle des poteaux appliquée par Orange. Le risque est à ce point sérieux que la société Orange a interdit l'ascension des poteaux à ses intervenants et sous-traitants.

Toutefois, dans le cadre de l'obligation de partage du réseau aérien faite à Orange par l'Autorité de régulation (ARCEP) et afin d'installer la fibre jusque chez l'habitant, les salariés des opérateurs tiers interviennent sur ces poteaux, malgré le risque d'accident grave voire mortel.

En 2015, un salarié de l’entreprise SADE sous-traitant de la société ETE Réseaux, elle-même sous-traitante d’Orange a été grièvement blessé à la suite d'une chute du poteau sur lequel était appuyée son échelle.

Mais les salariés ne sont pas les seuls à être exposés.

Ainsi un premier accident s'est produit le 11 janvier 2008 sur la commune de Montelier dans le département de la Drôme où la chute d'un poteau a entraîné le décès d'une motocycliste. Le poteau, encore sous garantie, avait passé les tests de contrôle quelques mois auparavant. A la suite de cet accident, les organisations représentatives des salariés avaient mené des investigations avec des cabinets d'expertise agréés par le Ministère du Travail.

 

Cependant, rien n'a été fait pour écarter ce danger et en 2016, une chute de poteau sur une voiture, heureusement, sans passager, a eu lieu sur la commune du Castelet dans le département du Var.

Les inquiétudes de voir les accidents se multiplier grandissent face à l'inertie de la société Orange, dénoncée notamment par le syndicat CGT, alors que la France a engagé, depuis 2013, un grand plan de déploiement du très haut débit qui vise à couvrir l'ensemble du territoire d'ici à 2022. Le plan France Très Haut Débit mobilise l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs privés et un investissement financier de vingt milliards d'euros.

Un plan de cette ampleur ne peut être mis en œuvre sans que soient garanties la sécurité des salariés et des populations ainsi que la qualité durable des installations.

C'est pourquoi, Monsieur le Secrétaire d'État, je souhaite que le gouvernement intervienne auprès de la société Orange, responsable et propriétaire des lignes, pour exiger qu'elle prenne, dans les meilleurs délais, les mesures qui s’imposent.

Lignes à haute tension

Lettre à Nicolas Hulot Ministre de la transition écologique solidaire - 02/10/2017

Au début du mois de septembre, neuf flamands roses ont été retrouvés morts à proximité de lignes à haute tension aux abords de l'étang de l'Estomac situé sur la commune de Fos sur Mer dans ma circonscription. La presse s'est fait l'écho de l'exaspération des habitants et des élus rappelant que cette macabre découverte est récurrente dans ce secteur du parc naturel de Camargue.

Les lignes à haute tension qui traversent trois cents hectares de cette zone protégée sont largement mises en cause, les oiseaux étant retrouvés mutilés. L'exaspération est d'autant plus compréhensible que des dispositifs sont censés protéger les oiseaux des risques de collision les lignes à haute tension. Hors la nécessité de vérifier que ces dispositifs sont efficaces pour des oiseaux soumis aux vents violents, la portion concernée en est dépourvue.

Cette insuffisance dans l'entretien et la maintenance du réseau électrique aérien est en contradiction avec les engagements pris par ERDF (devenue ENEDIS) depuis dix ans en matière de protection de l'avifaune et, plus largement, de la biodiversité. En effet, depuis 2007, ERDF Méditerranée est partenaire de la LPO Paca pour diminuer l'impact de son activité sur l'avifaune par la signature d'une charte pluriannuelle renouvelée à chaque échéance. Par cette charte, ERDF s'engage notamment à « intervenir rapidement pour les cas où un ouvrage aurait causé une électrocution ou une collision d'une espèce protégée ».

Toutefois, au-delà de l'équipement des lignes à haute tension, la protection de l'environnement, notamment dans les parcs naturels régionaux, mérite l'attention et l’intervention des pouvoirs publics. En effet, si l’enfouissement des lignes apparaissait être la solution, il semble indispensable que des moyens suffisants soient alloués permettant dans le même mouvement de garantir la protection des sols et le respect de ce site remarquable des salins de Fos.

Au début du mois de septembre, neuf flamands roses ont été retrouvés morts à proximité de lignes à haute tension aux abords de l'étang de l'Estomac situé sur la commune de Fos sur Mer dans ma circonscription. La presse s'est fait l'écho de l'exaspération des habitants et des élus rappelant que cette macabre découverte est récurrente dans ce secteur du parc naturel de Camargue.

Les lignes à haute tension qui traversent trois cents hectares de cette zone protégée sont largement mises en cause, les oiseaux étant retrouvés mutilés. L'exaspération est d'autant plus compréhensible que des dispositifs sont censés protéger les oiseaux des risques de collision les lignes à haute tension. Hors la nécessité de vérifier que ces dispositifs sont efficaces pour des oiseaux soumis aux vents violents, la portion concernée en est dépourvue.

Cette insuffisance dans l'entretien et la maintenance du réseau électrique aérien est en contradiction avec les engagements pris par ERDF (devenue ENEDIS) depuis dix ans en matière de protection de l'avifaune et, plus largement, de la biodiversité. En effet, depuis 2007, ERDF Méditerranée est partenaire de la LPO Paca pour diminuer l'impact de son activité sur l'avifaune par la signature d'une charte pluriannuelle renouvelée à chaque échéance. Par cette charte, ERDF s'engage notamment à « intervenir rapidement pour les cas où un ouvrage aurait causé une électrocution ou une collision d'une espèce protégée ».

Toutefois, au-delà de l'équipement des lignes à haute tension, la protection de l'environnement, notamment dans les parcs naturels régionaux, mérite l'attention et l’intervention des pouvoirs publics. En effet, si l’enfouissement des lignes apparaissait être la solution, il semble indispensable que des moyens suffisants soient alloués permettant dans le même mouvement de garantir la protection des sols et le respect de ce site remarquable des salins de Fos.Monsieur le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, a demandé avec force que soient envisagés des aménagements sérieux permettant de mettre fin à cette situation. Les opérateurs ont immédiatement fait valoir l’exigence d’une participation exorbitante de la commune à d’éventuels travaux.

Il est inacceptable que les financements de la commune soient sollicités par des entreprises tirant bénéfice de l’utilisation du territoire sans le respecter, d’autant plus que les budgets des collectivités locales souffrent, depuis plusieurs années, de la baisse des dotations de l'État et de la suppression de la taxe professionnelles. Elles s'apprêtent à subir de nouvelles baisses pour 2018, sans compter les effets des transferts de compétences et des financements vers la Métropole en 2020.

En appelant à votre intérêt pour la sauvegarde de l'environnement et le respect de la biodiversité, je suis convaincu que vous ne manquerez pas d'intervenir pour que ENEDIS prenne d'urgence les mesures nécessaires et en assume la responsabili

Monsieur le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, a demandé avec force que soient envisagés des aménagements sérieux permettant de mettre fin à cette situation. Les opérateurs ont immédiatement fait valoir l’exigence d’une participation exorbitante de la commune à d’éventuels travaux.

Il est inacceptable que les financements de la commune soient sollicités par des entreprises tirant bénéfice de l’utilisation du territoire sans le respecter, d’autant plus que les budgets des collectivités locales souffrent, depuis plusieurs années, de la baisse des dotations de l'État et de la suppression de la taxe professionnelles. Elles s'apprêtent à subir de nouvelles baisses pour 2018, sans compter les effets des transferts de compétences et des financements vers la Métropole en 2020.

En appelant à votre intérêt pour la sauvegarde de l'environnement et le respect de la biodiversité, je suis convaincu que vous ne manquerez pas d'intervenir pour que ENEDIS prenne d'urgence les mesures nécessaires et en assume la responsabilité.

 

Projet de vente du stade de Bollène

Lettre à Jean-Christophe Moraud, Préfet du Vaucluse - 25/09/2017

Je me permets d'appeler votre attention sur un dossier que vos services connaissent : le projet de vente, par la municipalité de Bollène du stade situé dans le quartier de Bollène-Écluse.

Selon les informations dont je dispose, le stade a été cédé à la ville par la Compagnie nationale du Rhône, il y a plusieurs décennies.

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Suppression du RSI

Lettre à Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé - 25/09/2017

L'annonce de la suppression du Régime social des indépendants (RSI) et le transferts des assurés vers le régime général (Cpam) suscite de vives inquiétudes chez les salariés d'Apria RSA.

Lire la suite : Suppression du RSI

Réanimation de l'hôpital d'Aubagne

Lettre à Mme. Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé - 21/09/2017

Je me permets d'appeler votre attention sur les conséquences du projet de transfert de l'activité réanimation de l'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne (13) vers la clinique privée La Casamance.

Le service de réanimation de hôpital Edmond Garcin a été inauguré en 2012. 4 millions d'euros d'argent public ont été investis dans sa modernisation et la formation du personnel.

Le 16 décembre 2016, l'Agence régionale de santé (Ars) renouvelait l'autorisation de cette activité pour cinq ans mais début 2017, elle a annoncé son intention de transformer le service de réanimation en unité de soins continus pour transférer son activité à la clinique privée La Casamance en raison des groupements hospitaliers de territoires.

La décision a suscité beaucoup d'incompréhension tant les besoins sont grands en la matière. En effet, depuis la fermeture du service réanimation de La Ciotat, l'hôpital public d'Aubagne est le premier établissement de recours en réanimation lorsque les services de Toulon sont saturés. Les 12 lits de ce service affichent un taux de remplissage de 93% pour un bassin de population de 145 à 230 000 habitants. En 2016 le Samu 83, hors bassin, a proposé 66 patients, 18 ont été refusés faute de place.

Par ailleurs, lors de la certification réalisée en 2016 par la Haute autorité de santé, le centre hospitalier public d'Aubagne obtient un B et la clinique privée un C. Il obtient même un A pour la lutte contre les infections nosocomiales tandis que la clinique est notée d’un C.

Habitants, médecins et agents de l'hôpital, et élus du territoire se mobilisent depuis plusieurs mois pour que l'ARS revienne sur son projet :

  • Un collectif de défense s'est constitué.

  • Une intersyndicale, représentant les agents hospitaliers, a été reçue par l'ARS.

  • Les médecins du service, réunis en groupe de travail, ont réalisé une étude sur les conséquences de ce transfert qu'ils ont remise à l'ARS. Cette étude relève les impacts sur les autres services, la diminution de l'offre de soins et la qualité de prise en charge des patients. Elle alerte aussi sur les conséquences financières de la décision de l'ARS, si elle était confirmée. En effet, l'hôpital public d'Aubagne, comme l'ensemble des hôpitaux publics, souffre de restrictions budgétaires rendant difficile l'exercice de ses missions et occasionnant le déficit. Le transfert de la réanimation vers la clinique privée ne manquera pas de priver l'hôpital public d'Aubagne d'1,5 à 2 millions d'euros et d'aggraver encore son déficit.

  • Les élus du territoire se sont majoritairement prononcés contre ce projet de transfert.

Force est de constater que la décision de l'ARS, parce qu'elle n'est ni conforme aux besoins des populations du territoire, ni économiquement pertinente pour l'hôpital public, rassemble contre elle une majorité au-delà des divergences politiques.

Ces choix, assumés par l’ARS, sont faits au nom du gouvernement. Ils ont des conséquences graves sur la qualité de vie et l’équilibre du territoire tout entier. D’autre part, l’affaiblissement de l’hôpital public au profit du privé n’est pas défendable. Nous avons besoin d’un outil public performant et tendant vers l’excellence pour tous.

C'est pourquoi, Madame la Ministre, je vous saurais gré d'intervenir pour que le service de réanimation soit maintenu à l'hôpital public d'Aubagne et vous remercie de me tenir informé des initiatives que vous prendrez.

La fabrique du commun

14 quai Général Leclerc, 

13500 Martigues

téléphone : 04 42 02 28 51

 

Dans votre ville un jeudi par mois sur rendez-vous 

  • Port-Saint-Louis du Rhône le 1er jeudi du mois de 15h30 à 17h Maison de services au public
  • Istres le 2ème jeudi du mois de 16h à 17h30 Hôtel de ville
  • Port de Bouc le 3ème jeudi du mois de 16h à 17h30 CC Elsa Triolet

 

La lettre d'information

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