Réforme des retraites - Motion de censure

Réforme des retraites - Motion de censure - Séance du 20 mars 2023

 

 

C'est contre cette réforme, pour que vive le droit à la retraite, pour le respect de la volonté populaire, pour sortir de la crise, au nom de la République, que les députés communistes, ultra-marins de la gauche démocrate et républicaine seront actrices et acteurs d'une motion de censure.

 

 

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Réforme des retraites - régimes spéciaux

Réforme des retraites - Régimes spéciaux - Séance du 7 février 2023

 

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Aides publiques versées aux entreprises

Aides publiques versées aux entreprises - Séance du 11 janvier 2023

 

« Chaque euro compte pour un État qui a 3 000 milliards d’euros de dettes », a déclaré hier M. Bruno Le Maire. Voilà donc le message du Gouvernement à celles et ceux qui vivent de leur travail. Ils le savent bien d’ailleurs, tant ils sont nombreux à connaître des fins de mois toujours plus difficiles. Mais votre ministre de tutelle, monsieur le ministre délégué, a oublié de leur dire que chaque euro ne compte pas pareil : pour certains euros, on ne compte plus. Pourtant, si un euro compte, imaginez 156 milliards d’euros… Ce sont les bénéfices records réalisés par l’ensemble des entreprises du CAC40 en 2021, dont plus de la moitié reversée ou plutôt déversée sur les actionnaires, soit 80 milliards d’euros, 10 milliards de plus que l’année précédente.
 
Feu d’artifice et cascade de champagne ! Et il faudrait être fier que des gens soient si riches… Combien d’argent public a été accordé aux entreprises par un État pour qui chaque euro compte ? En 2019, 160 milliards d’euros, soit la moitié du budget des pensions de retraite, le double du budget de l’éducation nationale. Pour certaines, cela pouvait sans doute s’entendre, mais sur ces 160 milliards, combien pour les entreprises du CAC40, rarement en reste dans le partage du gâteau et qui ont dû en capter une part considérable ? Selon l’observatoire des multinationales, 100 % des groupes du CAC40 ont bénéficié d’aides publiques… et ce sans condition. C’est mieux qu’à la Française des jeux : 100 % de ceux qui ont tenté leur chance ont gagné. Alors, on ne compte plus, on n’y arrive plus, on fait péter le compteur quand il s’agit des dividendes : 80 milliards d’euros, provenant pour partie de l’argent public.
 
C’est pour cela qu’il faut travailler plus, plus longtemps, plus souvent, se serrer la ceinture : permettre ce partage des richesses… réservé à quelques-uns ! Les aides de l’État aux entreprises augmentent d’année en année, sur fond de discours qui tend à discréditer l’impôt et la cotisation, présentés comme étant par nature illégitimes et abusifs. Son obsession de la foire aux exonérations, votre ministre ne s’en cache pas, monsieur Lescure, il la formule à sa façon : « Il faut, dit-il, baisser les prélèvements obligatoires », baisser ce qu’il appelle « les impôts de production » et ce qu’il nomme « le coût du travail ». Or, parmi ce qu’il veut baisser, il y a de vrais morceaux de retraite des ouvriers, des employés, de bien d’autres salariés, de celles et ceux qui vivent de leur travail.
 
Toujours plus de cadeaux pour la finance, toujours plus de sacrifices pour le monde du travail. C’est une réalité et c’est une vieille histoire, monsieur le ministre délégué. Vous m’expliquerez que c’est du passé, qu’il ne faut pas faire de manichéisme… Mais c’est vous qui rendez cette vieille histoire plus moderne, plus contemporaine, chaque jour. Toujours plus de ces euros qui ne comptent pas pareil selon que vous êtes puissant ou misérable : pour alimenter la finance, toujours prendre soit sur les salaires, soit sur la protection sociale, soit sur les services publics. Vous persistez dans vos choix. Pourtant, ces vieilles recettes ont fait la démonstration de leur inefficacité, et si souvent de leur nocivité, sur notre pacte social, sur notre promesse républicaine et sur nos vies !
 
Cette manne financière ne cesse de grever les budgets de l’État et organise l’impuissance publique en réduisant les capacités des services publics et la protection des plus fragiles : l’hôpital public est au plus mal, l’éducation nationale manque d’enseignants, la justice souffre… Avec eux, vous et votre ministre êtes tout sauf généreux. En 2019, la Cour des comptes estimait à 91 milliards d’euros le montant des exonérations de cotisations sociales, en principe compensées sur le budget de l’État, donc financées par l’impôt. Cependant, il paraît que chaque euro compte.
 
J’en viens aux aides directes, monsieur le ministre délégué. Que l’État choisisse de soutenir des projets, des secteurs et des entreprises n’est pas problématique en soi, mais c’est la façon systématique, inconditionnelle, aveugle, avec laquelle il procède qui fait problème. L’intervention publique doit servir à orienter les choix vers les salaires, la formation, la recherche, l’investissement ou encore vers la transition écologique ; pas à payer des milliards de dividendes. Parce que chaque euro compte, n’est-ce pas ? Alors, il faut que ces aides ne soient pas toujours captées par les puissants.
 
L’argent public, lorsqu’il s’agit d’intérêts stratégiques, ne devrait pas être systématiquement donné, mais beaucoup plus investi en titres de propriété, en prises de participation, c’est-à-dire en leviers d’intervention dans la gestion des grandes entreprises.
 
Monsieur le ministre délégué, quand est-ce qu’on compte les euros pour le monde de la finance ? Quand est-ce qu’on arrête avec l’arrosage automatique ?
 
Chaque euro compte !
 
 
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Réforme des retraites - discussion générale

Réforme des retraites - discussion générale - séance du 6 février 2023

 

 

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Je ne voudrais pas déranger

PLFSS 2023 - 30 novembre 2022

 

Je ne voudrais pas déranger. Depuis cette tribune, je vous ai déjà dit, à deux reprises, ce que je pensais du budget de la sécurité sociale. J’ai bien essayé de formuler quelques propositions, mais j’ai ressenti une forme d’embarras. Vraiment, je ne voudrais pas gêner.

Je croyais, en arrivant ici, devoir discuter du budget, des choix, des recettes, des dépenses, des perspectives. J’ai compris que ce n’était pas tout à fait le cas et que j’étais ici, en réalité, pour dire : « Oui, monsieur le ministre » ; « Vous avez raison, madame la ministre » ; « Bravo, monsieur le ministre » : « Pardon, madame la ministre » ; « Merci, monsieur le ministre ».

J’ai passé en revue ce que j’allais pouvoir dire aujourd’hui, à la tribune, et voici ce qui m’est venu.

Pardon d’avoir osé déposer des amendements, non seulement pour défendre des idées et formuler des propositions, mais aussi pour me faire le relais de la colère des personnels soignants que je rencontre dans ma circonscription. Je sais combien cela a contrarié Mme la Première ministre.

Pardon d’avoir voté ou d’avoir fait voter des amendements : j’ai largement outrepassé mon mandat de député en agissant de la sorte ! (Sourires.) Pardon d’avoir mis en danger la subtile cohérence de votre projet de loi : avant la séance, nous n’avons pas bien révisé les points sur lesquels vous vous étiez efforcés de nous faire entendre raison en commission.

Pardon d’avoir voulu vous voler un temps précieux en vous parlant d’hôpital, de pédiatrie, de psychiatrie, de maladies professionnelles – et que sais-je encore !

D’autant que derrière – la Première ministre n’a pas manqué de le rappeler –, nous devions procéder à l’examen du budget de l’État qui, lui, devait prendre du temps. Mme la Première ministre a dit qu’elle croyait au débat lorsqu’il était mené de bonne foi. De tout cœur, merci pour votre bonne foi !

À la bonne foi, je réponds toujours par la bonne foi. À la désinvolture, je ne réponds pas toujours par de la désinvolture.

Je préfère, en l’occurrence, faire preuve d’un peu d’ironie amère et féroce. Mais je vous rassure tout de suite : cet après-midi, ce n’est pas le cas.

Merci pour la qualité de votre écoute et de nos échanges. Alors que s’achève la discussion du PLFSS, nous avons le sentiment qu’elle n’a jamais véritablement commencé ou qu’elle a débuté hier. C’est dire l’intensité de nos débats – c’est fou comme le temps passe vite ! J’ai l’impression que, au fur et à mesure des séances, Mme la Première ministre a fini par prendre goût à l’exercice du 49.3.

C’est une appréciation tout à fait personnelle. Mais elle a tout de même rappelé que des débats ont eu lieu en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat et que, à chaque fois, ils ont été constructifs. Merci pour ces débats si constructifs. Merci pour ce foisonnement, cette pluie, ce camaïeu, ce dégradé de 49.3, qui donne tant de saveur à nos débats ! 

Vous connaissez sans doute le conte populaire Le Vaillant petit tailleur : un humble tailleur se vante, à propos des mouches qui sont attirées par la marmelade, d’en abattre sept d’un coup. Pour votre part, vous en avez abattu cinq d’un coup, des 49.3 ! C’est déjà une belle performance, que je veux évidemment saluer ici.

Je crois qu’on aura rarement aussi peu débattu des enjeux de santé et de protection sociale depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale.

Merci pour ce moment rare, ce moment de magie, de grâce, lorsque Mme la Première ministre est arrivée dans l’hémicycle pour dégainer un 49.3 juste après la discussion d’une motion de censure ! Merci pour ce budget qui, en valeur absolue, est inférieur à celui de l’année dernière. Sa beauté et sa pertinence résident sans doute dans l’indigence, les manques, les défauts, les insuffisances, les fausses bonnes idées. Il semble que je n’ai pas su l’apprécier à sa juste valeur.

Pour agrémenter mon propos, je voudrais citer les paroles d’une chanson de Jean-Louis Aubert : « Voilà, c’est fini / On a tant ressassé les mêmes théories / On a tellement tiré chacun de notre côté / Que voilà, c’est fini… » Nous arrivons enfin au bout de cette belle discussion.

C’est quand même beau une démocratie dans laquelle le Parlement joue son rôle, dans laquelle il est vraiment respecté.

Je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole. Aussi me suis-je permis de vous préparer un petit dossier : comme vous prévoyez d’opérer des modifications dès le mois de janvier, j’ai compilé quelques suggestions que vous n’avez sans doute pas eu le temps d’examiner vraiment. Il est à votre disposition ici, si vous avez le temps de le compulser. Bien sûr, vous pouvez le regarder vaguement, en passant ; vous n’êtes pas obligé d’en tenir compte. De toute façon, s’il y a un problème, vous dégainez un 49.3 – pas de chichi entre nous !

Allez, je vous laisse. Vraiment, je ne voudrais pas déranger !

 

 

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