Question orale sans débat - Séance du 11 janvier 2022
Monsieur le Ministre,
Une restructuration massive est à l’œuvre dans l’administration des finances publiques, sous l’appellation chantante de « nouveau réseau de proximité ». Elle recouvre de nombreuses fermetures de centres et des suppressions de postes : 107 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Et le problème, c’est que vous entonnez le refrain « Adieu Venise provençale », en annonçant la fermeture de la trésorerie dans la ville de 50 000 habitants qu’est Martigues, qui est responsable d’un secteur de près de 100 000 habitants.
Au 1er janvier 2023, la gestion des communes de Martigues, Port-de-Bouc, Chateauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, des CCAS et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Martigues serait transférée au 1er septembre 2023 vers le Service de Gestion Comptable d’Istres. La gestion comptable du centre hospitalier de Martigues serait transférée sur Arles à plus de 45 kilomètres.
Ce choix, qui raye de la carte une des grosses trésoreries du département en termes d’effecfifs, qui supprime une vingtaine d’emlplois qualifiés de notre territoire, va affecter la relation de travail nouée entre l’administraytion des finances publiques par le biais de ces agents et les institutions concernées. C’est une mise en cause de l’accompagnement du quotidien, de la relation de travail et de confiance installée avec les ordonnateurs, dans une certaine fluidité. La complexité des situations nécessite souvent une relation directe entre les agents des finances publiques et collectivités.
Les maires que j’ai interrogés s’opposent à cette perspective et les agents et agentes avec qui j’ai pu avoir un échange s’y refusent pour des raisons professionnelles et s’inquiètent des transformations que cela va produire dans leur travail puis de leur vie personnelle.
Monsieur le Ministre, je vous demande de surseoir à cette décision pour réexaminer la situation en prenant en compte tous les éléments. La proposition est venue de conserver au moins une antenne, mais la meilleure formule demeure de conserver une trésorerie de plein exercice sur la ville de Martigues.
J’en profite pour vous poser rapidement une deuxième question, puisque Bercy semble vouloir être le meilleur élève de Bercy concernant l’avenir du poste de douane de Port-de-Bouc, et le contrôle de la TICPE effectué sur place, avec des rentrées de l’ordre de 4 milliards d’euros par an.
Monsieur le ministre, ce démantèlement des outils des finances publiques tel que je le constate dans ma circonscription est un désastre. Les transformations ne s’annoncent pas bien et je vous demande de les revoir.
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Question au gouvernement - séance du 14 décembre 2021
Mon indignation est totale face à la souillure du mémorial du Mont Valérien, moi qui occupe, dans cette enceinte, le siège qui était celui de Gabriel Péri. Demain, cela fera quatre-vingts ans qu’avec soixante-neuf otages, il y a été fusillé. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le projet de décret relatif aux modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap suscite de nombreuses inquiétudes.
Il semble que le Gouvernement prévoit d’imposer des modalités d’acquisition pour certains modèles de fauteuils roulants accessibles uniquement à la location, des délais entre chaque renouvellement et une très forte baisse de leur prise en charge : cela risque de réduire de façon significative le parc de fauteuils roulants sur le marché français et la variété des modèles, avec un impact négatif sur les innovations technologiques.
Si les prix peuvent être prohibitifs parce que trop élevés, les niveaux de prise en charge le sont aussi parce que trop bas. Le reste à charge pour les personnes est difficile à supporter pour beaucoup et les parcours de recherche de financements sont tellement contraignants que nombre d’utilisateurs et utilisatrices renoncent à l’acquisition du fauteuil roulant le plus adapté à leurs besoins.
Les aides à la mobilité, notamment les fauteuils, sont un sujet extrêmement sensible. Le libre choix de ces aides ne doit pas être remis en cause. Il est essentiel que chaque personne utilisatrice puisse bénéficier, sans subir d’inégalités sociales, du fauteuil roulant le plus adapté à sa situation et à ses besoins, sans quoi les conséquences sur son état de santé, sur sa sécurité ou sur ses choix de vie quotidienne peuvent être considérables.
La baisse du prix des aides techniques que représentent les fauteuils ne peut se faire détriment des utilisateurs et utilisatrices. Quels sont vos projets ? Quels sont vos objectifs budgétaires ? Que pouvez-vous répondre aux inquiétudes des personnes en situation de handicap et de leurs familles ?
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Question au gouvernement du 19 octobre 2021
Monsieur le Ministre,
“Maman, je suis un problème, ils n’en ont rien à faire de moi”, voilà les propos d’un jeune garçon de ma circonscription. Sa maman est venue m’expliquer combien c’est épuisant, estimant que rien n’est fait correctement et demandant tout simplement qu’il ait son accompagnant.
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Question au gouvernement - séance du 2 novembre 2022
A l’ouverture de la COP 26, hier, le Président de la République a fait la leçon à la terre entière, comme si l’Europe et la France étaient exemplaires dans la lutte contre le changement climatique. La Cop ne doit pas être un concours d’éloquence : on ne saurait se payer de mots. La situation est préoccupante, nous ne devons pas nous résoudre à renoncer aux objectifs et nous pouvons agir.
Or, si la France et l’Europe prennent des engagements, il y a loin de la parole aux actes : les moyens ne suivent pas.
La réussite de la transition écologique exige de changer nos modes de vie, et de mobiliser à brève échéance des moyens financiers colossaux. Et sachant qu’en Europe les 10% les plus riches émettent 6 fois plus de CO2 que les 50% les plus pauvres, cela suppose de faire contribuer les plus riches à leur mesure.
Nous devons nous engager dans des programmes massifs d’investissement pour sortir de notre dépendance aux hydrocarbures, relocaliser et transformer notre industrie, rénover les logements, développer les transports en commun et le fret ferroviaire, investir dans la formation et la recherche. Sans compter la nécessité d’anticiper les effets du changement climatique.
Nous ne pourrons relever ce défi sans nous attaquer à la loi du marché, sans remettre en cause le pacte de stabilité et de croissance, sans tourner le dos aux politiques d’austérité, synonymes depuis des années d’inaction climatique…
La France doit prendre prochainement la présidence de l’Union européenne.
Le gouvernement doit s’engager à obtenir la sortie les dépenses d’investissement dans la transition écologique du calcul des déficits publics.
Plutôt que de s’enfermer dans le dogme budgétaire et d’encourager un système où la règle est la captation de richesses par un tout petit nombre sur le dos de l’humain et de la planète, il est incontournable et urgentissime de donner la priorité aux objectifs sociaux et environnementaux essentiels pour notre avenir et l’avenir de nos enfants.
Y êtes-vous prêts ?
Question écrite
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