Lettre à Monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et à Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail
Martigues, le 9 avril 2020
Monsieur le ministre,
Un retard considérable a été pris dans la mise en place d’une surveillance médicale renforcée en santé au travail concernant le COVID-19.
Pour que nous puissions continuer à répondre à nos besoins essentiels, nombre de femmes et d’hommes ont continué à se rendre au travail pendant le confinement. En raison d’une absence de volonté gouvernementale, rien n’a été fait pour définir les activités immédiatement indispensables, et le nombre de celles et ceux qui ont été amenés à s’exposer au virus a donc excédé les nécessités. Pour les uns comme pour les autres, une stratégie préventive stricte s’imposait.
Dès le départ, les travailleuses et travailleurs concernés ont eux-mêmes demandé des mesures sanitaires adaptées et du matériel de protection qui fait toujours défaut aujourd’hui. Des procédures de danger grave et imminent ont été déclenchées et des droits de retrait se sont exercés sous la réprobation gouvernementale. Parallèlement, le gouvernement s’est refusé à systématiser le recours aux tests, d’une part, pour toute personne présentant des symptômes et ses contacts, à l’exclusion des cas les plus graves, d’autre part, pour toutes les personnes contraintes de rompre le confinement pour aller travailler, dont le secteur de la santé, mais pas seulement. Je pense aux secteurs du nettoyage, de la logistique, de la grande distribution, des chantiers du BTP, tous secteurs dans lesquels les conditions de protection contre le COVID 19restent à ce jour partiellement ou totalement inexistantes.
« Nos soignants paient un lourd tribut pour sauver des vies, avez-vous déclaré monsieur le ministre de la Santé le 23 mars dernier. Tous les soignants malades seront reconnus au titre des maladies professionnelles, sans exception ». On ne comprendrait pas qu’il en soit autrement, et la réparation intégrale devra alors être de droit selon une procédure simplifiée de reconnaissance de ce qui relève en réalité de l’accident du travail, mettant en cause une faute inexcusable de l’employeur. Rappelons que, selon la définition du code de la Sécurité sociale : “Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (code SS art L411-1). C’est donc dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale que devra s’effectuer la prise en charge des victimes professionnelles lorsqu’ils ont poursuivi une activité, la responsabilité de l’employeur étant à l’évidence engagée.
Comment justifier que le COVID-19 ne soit pas classé au rang des risques graves et mortels, impliquant une surveillance médicale renforcée telle que définie dans le code du travail (art. R. 4624–18), la pratique systématique de tests de dépistage étant alors décisive pour permettre aux personnes de savoir si elles sont contaminées et d’interrompre la propagation du virus.
Il ne fait aucun doute que c’est sur leur lieu de travail que les salariés encourent le plus de risque d’être en contact avec le virus, de le transmettre sans le savoir, avant même de tomber malade, d’être hospitalisés ou même de trouver la mort.
Nous sommes en phase épidémique. L’urgence préventive est de rompre la chaîne de contamination. Le choix du confinement général (qui ne l’est pas, en réalité) est une mesure nécessaire mais très insuffisante dans cet objectif. Le recours aux tests de dépistage est l’outil de référence de la prévention collective, préconisée de façon répétée par l’OMS depuis le début de l’épidémie. En effet, le fait d’identifier les cas et les contacts est seul susceptible de permettre une gestion rigoureuse des non contaminés, des contaminés asymptômatiques et des malades. Les outils technologiques de traçage des personnes (via les smartphones) ne peuvent en aucun cas se substituer à l’outil de surveillance clinique que représentent les tests de dépistage. A ce sujet, pourquoi attendre le stade le plus grave de la maladie pour tester et traiter, au lieu d’anticiper grâce aux tests les étapes ultérieures, tant d’un point de vue individuel (dans le cadre d’un suivi effectif des patients), que collectif (pour s’assurer de la décroissance de l’épidémie)?
Concernant les conditions de travail et d’exposition au risque de COVID 19, suite à une saisine d’un inspecteur du travail, la notion d’urgence a été retenue par le juge des référés, le 3 avril 2020, à Lille, dans le cas d’une association d’aide à la personne dont les très nombreux manquements à l’obligation de sécurité avait été identifiés par l’inspecteur du travail en référence aux prescriptions du code du Travail (art. R4425 et 4426). Cette ordonnance met l’entreprise sous astreinte financière, pour une mise en application des mesures de prévention contre le risque d’exposition des salariés au COVID 19. La connaissance systématique des cas avérés et suspects en fait partie. Il est également fait obligation à l’employeur de “demander l'établissement par le médecin du travail d'un dossier médical spécial pour !'ensemble des intervenants susceptibles d'être exposés au Covid-19 et la mise en oeuvre d'un suivi médical renforcé par tous moyens (au besoin par téléconsultation) conformément aux articles R.4426-8 et suivants du code du travail ».
Cette absence de stratégie de dépistage des cas par le recours aux tests, tant au niveau de la population générale qu’en milieu professionnel, constitue un handicap sévère dans la lutte contre le virus. Elle a et aura des conséquences dramatiques, en nombre de victimes et en gravité des atteintes, mais aussi en perte de connaissances cliniques et scientifiques sur cette pandémie. La chercheuse Annie Thébaud-Mony a raison de dire que le fait de ne pas recourir aux tests de dépistage « constitue aussi une stratégie d'effacement des traces, puisque rien n'est recensé et, comme chacun sait, les morts ne parlent pas de ce qui les a tué ».
Je vous demande monsieur le ministre de bien vouloir agir avec la plus grande rapidité en ce sens.
Très Cordialement
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