Urgence sanitaire : dispositif TPE-PME

Monsieur Bruno Le Maire
Ministre de l'Economie et des Finances
 
Martigues, le 26 mars 2020
 
 
Monsieur le Ministre,
 
J’ai été interpellé par des petites et très petites entreprises de ma circonscription sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Les responsables dans l’obligation de fermer leur entreprise affirment être confrontés à de nombreuses difficultés.
 
En effet, certaines d’entre elles ont répondu à l’ensemble des critères demandés par la DIRRECTE, afin de bénéficier des différentes aides, notamment du chômage partiel. Ils sont désormais dans l’attente de l’éligibilité de leur dossier.
Or, ce temps d’attente constitue un temps long et non approprié pour les TPE-PME dans cette situation économique si particulière, qui plus est au moment de faire les payes. Dans ce cadre, Monsieur le Ministre, quelles dispositions pouvez-vous prendre pour fluidifier le dispositif ?
 
Par ailleurs, les entreprises qui n’ont pas obligation formelle de fermeture, ne seraient pas éligibles au dispositif de chômage partiel, même si elles réduisent leur activité ou ferment que ce soit pour des raisons sanitaires (pour assurer la santé de leurs salariés) ou par des effets de cascade (parce que clients ou donneurs d’ordre sont impactés). Il parait injuste et inefficace qu’elles ne puissent pas bénéficier des aides économiques.
 
Monsieur le Ministre, il convient déjà de réexaminer les dispositifs et leur efficacité.
 
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre mes salutations les meilleures.

Bonne année 2020

 

 

Ascométal : Schmolz-Bickenbach doit tenir ses engagements

Quelques mois après sa reprise par l'aciériste Schmolz-Bickenbach, l'avenir d'Ascométal pourrait être menacé par des tensions entre les actionnaires. Dans une lettre adressée, ce vendredi 29 novembre, au ministre de l'économie Bruno Le Maire, Pierre Dharréville une action publique déterminée.

Monsieur le Ministre, 

La situation de l'aciériste Schmolz-Bickenbach, repreneur voici quelques mois d’Ascométal, et notamment du site de Fos-sur-Mer, inquiète.

En effet, Monsieur Martin Haefner s'était engagé à injecter jusqu'à 325 millions de francs suisses dans le groupe, à condition qu'il puisse porter sa participation à au moins 37,5%. Or, la Commission des reprises (Copa) aurait refusé qu’il puisse produire une offre de rachat aux autres actionnaires

Dans un entretien avec l’organe de presse Finanz und Wirtschaft, Monsieur Martin Haefner, a déclaré qu’un rejet de l'augmentation de capital signifierait le passage devant le juge des faillites dès le lendemain. Des tensions semblent se manifester entre les actionnaires principaux, la société de participations Liwet, contrôlée par Viktor Vekselberg et la société de participations des familles héritières à l’approche de l’Assemblée générale qui doit se tenir le 2 décembre, qui devait statuer sur le projet d’augmentation du capital. Les salariés ne doivent pas connaître une nouvelle période d’incertitudes et l’outil industriel doit être préservé.  Je souhaiterais connaître, Monsieur le Ministre, les initiatives prises pour s’assurer que les engagements du repreneur seront respectés d’une part et que les différents entre actionnaires ne viennent pas impacter l’activité ni obscurcir l’avenir d’autre part. La situation de la sidérurgie a subi ces dernières années de trop nombreux aléas, alors même que notre production ne suffit pas à répondre aux besoins, en France comme en Europe. Cela appelle une action publique déterminée.

Pollution : ArcelorMittal va-t-il étudier les propositions des salariés ?

Le 21 novembre dernier, le syndicat CGT du site ArcelorMittal de Fos sur Mer a organisé une réunion publique pour présenter ses propositions pour réduire l'impact sanitaire et environnemental de l'aciérie. A l'issue de cette réunion publique, Pierre Dharréville s'est engagé à proposer une commission d'enquêter parlementaire sur la pollution dans le territoire de la ZIP de Fos et de s'adresser à la direction du site de Fos sur Mer, absente à la réunion publique. Dans sa lettre du 29 novembre, il demande à Monsieur Bruno Ribo s'il compte étudier les propositions des salariés comme il l'a déclaré dans la presse. 

 

Monsieur le Directeur,

L'industrie est un élément incontournable dans l'aménagement de notre territoire et une force économique majeure génératrice d'emploi et d'activité dans notre territoire et dans le territoire national. Elle est un acteur incontournable qui a modulé notre paysage et conditionné l'aménagement de notre territoire comme la démographie des communes. En ce sens, elle occupe un rôle essentiel dans l'élaboration de perspectives d'avenir. Les populations expriment des attentes et des exigences à la hauteur de l'importance de l'industrie pour notre territoire. Elle veulent vivre et travailler avec une industrie performante, respectueuse de l’humain et de la planète.

Je partage leurs attentes. Je suis, en effet, de ceux qui refusent d'opposer le social, l'économique et l'environnemental. Pour cela, il est indispensable d’investir dans l’outil industriel pour la qualité, l’innovation et la recherche. C'est pour cela que j'ai répondu favorablement à l'invitation du syndicat CGT de votre établissement et que j'ai participé à la réunion publique qu'il a organisé le 21 novembre pour présenter ses propositions afin de continuer à produire de l'acier sur notre territoire tout en réduisant l'empreinte environnementale et le risque sanitaire pour les salarié et les populations.

Vous avez énoncé dans la presse, les efforts réalisés par votre établissement pour réduire l'impact de son activité sur l’environnement, la santé des salariés et celles des populations du territoire. Vous avez également déclaré être prêt à étudier les propositions qui pourraient améliorer encore.

Il m'apparaît que, à l'occasion d'un dialogue constructif, les cinq propositions du syndicat CGT pourraient être examinées et notamment celle qui concerne le traitement du CO2 par le projet bio-éthanol déjà à l'oeuvre sur le site de votre groupe à Gand (Belgique).

 

Martigues, le 29 novembre 2019

Engagement pour le Traité d’interdiction des armes nucléaires

Comme d'autre parlementaires, j'ai signé cet engagement pour le traité d'interdiction des armes nucléaires. 

J'invite celles et ceux qui ne l'ont pas encore fait à s'engager pour un monde de paix. 

 

ENGAGEMENT PARLEMENTAIRE POUR LE TRAITÉ D’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES

Les parlementaires ont un rôle vital à jouer dans la promotion de la paix et de la sécurité pour un monde sans armes nucléaires. Ils ont joué un rôle majeur dans la réalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous demandons maintenant leur aide à travers cet Engagement parlementaire, pour promouvoir ce traité et encourager la signature et la ratification de celui-ci par leur Etat respectif. Cet Engagement est coordonné par la Campagne internationale pour Abolir les armes nucléaires (ICAN),

« Nous, les parlementaires soussignés, accueillons chaleureusement l’adoption du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires le 7 juillet 2017 comme une étape importante vers la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. Nous partageons la profonde préoccupation exprimée dans le préambule face aux conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de toute utilisation d’armes nucléaires, et nous reconnaissons le besoin qui en découle d’éliminer ces armes inhumaines et abominables. En tant que parlementaires, nous nous engageons à travailler à la signature et la ratification de ce traité historique par nos Etats respectifs, car nous considérons que l’abolition des armes nucléaires est un bien public mondial de premier ordre et une étape essentielle pour promouvoir la sécurité et le bien-être de tous les peuples. »

 

liste des signataires : http://icanfrance.org/plaidoyer-parlementaires/ 

La fabrique du commun

14 quai Général Leclerc, 

13500 Martigues

téléphone : 04 42 02 28 51

 

Dans votre ville un jeudi par mois sur rendez-vous 

  • Port-Saint-Louis du Rhône le 1er jeudi du mois de 15h30 à 17h Maison de services au public
  • Istres le 2ème jeudi du mois de 16h à 17h30 Hôtel de ville
  • Port de Bouc le 3ème jeudi du mois de 16h à 17h30 CC Elsa Triolet

 

La lettre d'information

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